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Transmission d’un patrimoine successoral : enjeux et solutions

Lorsque vient le temps de planifier la transmission de son patrimoine, il est opportun de connaître les enjeux légaux et fiscaux qui pourraient avoir un impact sur la masse successorale disponible pour ses héritiers. La répartition ultérieure des biens pourrait également ne pas correspondre aux dernières volontés du défunt si ses dispositions testamentaires n’en tiennent pas compte. Cet article propose une révision des principales règles fiscales applicables au décès d’un contribuable canadien et des multiples mesures d’allègement dont dispose le liquidateur. Il apportera également un éclairage sur les impacts reliés aux différentes formes de désignation disponibles lorsque certains régimes d’épargne sont mis en place



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